OKALM Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
La plateforme OKALM est éditée par Coulibaly Sanga Youssouf Klotchele Wounakanh, particulier domicilié à Abobo, Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « OKALM » ou « la Plateforme »). OKALM est une place de marché de services à la personne permettant la mise en relation de clients (parents d'élèves ou élèves majeurs) avec des prestataires indépendants qualifiés (ci-après « Kalmeurs »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En vous inscrivant ou en utilisant les applications OKALM ou Kalmeurs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.
1. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des applications mobiles OKALM (côté client) et Kalmeurs (côté prestataire), ainsi que le site web okalm.ci.
- Client : toute personne physique (parent d'élève ou élève majeur) inscrite sur la Plateforme pour bénéficier de services.
- Kalmeur : prestataire indépendant, personne physique majeure, ayant passé le processus de validation OKALM et fournissant des services via la Plateforme.
- Mission : toute prestation de service accomplie par un Kalmeur au profit d'un Client, via la Plateforme.
- Commission : rémunération perçue par OKALM pour la mise en relation et les services associés, représentant 30% du tarif total.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique disposant d'un appareil Android compatible et d'un numéro de téléphone valide en Côte d'Ivoire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel et non transférable.
OKALM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations s'avèrent fausses ou en cas de violation des présentes CGU.
3. Description des services
OKALM facilite l'accès aux services suivants (actuels et futurs) :
- Soutien scolaire à domicile : cours individuels dispensés au domicile du Client par un Kalmeur qualifié, du primaire au lycée.
- Services à domicile futurs : la Plateforme prévoit d'étendre son offre à d'autres services (entretien, garde d'enfant, etc.) sous réserve d'annonce préalable aux utilisateurs.
OKALM agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Les Kalmeurs sont des prestataires indépendants — ils ne sont pas salariés d'OKALM.
4. Tarification et commission
Les tarifs sont fixés par OKALM, calculés par cycle de 4 semaines (28 jours) et affichés de manière transparente dans l'application :
- Primaire (CP1 – CM1) : 3 750 FCFA/h (forfait de base 45 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- CM2 : 4 500 FCFA/h (forfait de base 72 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Collège (6ᵉ – 4ᵉ) : 4 500 FCFA/h (forfait de base 81 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- 3ᵉ : 5 250 FCFA/h (forfait de base 105 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Seconde (2ⁿᵈᵉ) : 5 250 FCFA/h (forfait de base 94 500 FCFA / cycle de 4 semaines)
- Première et Terminale : 6 000 FCFA/h (forfait de base 120 000 FCFA / cycle de 4 semaines)
Une remise dégressive s'applique aux 3 premiers cycles : -20% le cycle 1, -15% le cycle 2, -10% le cycle 3. À partir du 4ᵉ cycle, le plein tarif s'applique.
Le tarif applicable à une commande est celui affiché et confirmé avant sa validation. Toute évolution tarifaire ne s'applique qu'aux commandes suivantes.
La commission OKALM de 30% est incluse dans le montant réellement payé par le Client. Le Kalmeur perçoit 70% du montant payé. Aucune déduction de transport n'est appliquée avant partage : le transport du Kalmeur est inclus dans ses 70%.
Frais de réception de l'argent. Chacune des deux parties assume les frais de réception prélevés par son propre moyen de paiement. OKALM ne déduit jamais ces frais à la source sur la part du Kalmeur.
Le paiement s'effectue par cycle de 4 semaines, à l'avance avant le début des séances du cycle.
5. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent via mobile money. Au lancement, le moyen de paiement disponible est Wave ; les autres moyens sont annoncés dans l'application au fur et à mesure de leur ouverture. Avant le démarrage de chaque cycle, le Client règle le montant dû et soumet une preuve de virement dans l'application. OKALM valide le paiement avant le début des séances.
Aucune carte bancaire n'est stockée. Les données de paiement sont transmises directement aux opérateurs mobile money concernés.
6. Annulation, valeur d'une séance et remboursement
Une annulation peut intervenir à deux moments, et les conséquences ne sont pas les mêmes :
- Avant qu'un Kalmeur soit assigné au contrat : aucun engagement n'a été pris de part et d'autre. La totalité de ce que la famille a payé lui est remboursée.
- À partir du moment où un Kalmeur est assigné : le Kalmeur a réservé son créneau pour l'élève et ne peut plus le proposer à une autre famille. La première séance est donc due et consommée, et le reliquat de ce qui a été payé est remboursé à la famille.
- Une fois des séances réalisées : les séances effectivement délivrées sont réglées selon la même règle de valeur, et le reliquat est remboursé.
Valeur d'une séance. La valeur d'une séance consommée ou due est égale au tarif horaire réellement facturé à la famille multiplié par la durée réelle de la séance. Si une remise s'appliquait à la commande, c'est le tarif remisé qui est retenu : la famille n'a jamais à supporter un prix qu'elle n'a pas payé. À l'inverse, une séance programmée dans un créneau de deux heures n'est facturée que pour sa durée réelle de cours (par exemple 1 h 30). Le mode de paiement — en une fois ou en plusieurs tranches — ne modifie jamais la valeur d'une séance.
Le décompte exact de l'annulation — ce qui reste dû, ce qui est remboursé — est calculé par la plateforme et affiché à la famille avant qu'elle confirme. Aucun montant n'est estimé par l'application.
Absence non signalée de la famille : la séance est consommée et n'est pas remboursée (voir l'article 4). Absence non signalée du Kalmeur : aucun frais pour la famille ; une compensation lui est accordée et l'incident est enregistré au suivi du Kalmeur.
Changement de Kalmeur : si le Kalmeur assigné ne convient pas, la famille peut demander un changement depuis l'application. OKALM accuse réception et remet le contrat dans le circuit de recherche. Le changement d'enseignant est prononcé par OKALM, sans frais pour la famille.
Remboursement : le montant affiché lors de l'annulation est traité par nos équipes après vérification du dossier ; la famille est informée de l'avancement dans l'application. Aucun délai de traitement forfaitaire n'est garanti par les présentes conditions.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes sur l'élève (niveau, matières, besoins).
- Assurer un environnement de travail sûr et adapté au domicile lors des séances.
- Régler les séances dans les délais convenus via mobile money.
- Droits d'effacement : la suppression du compte est disponible directement dans l'application (Paramètres du compte → Supprimer mon compte). Elle prend la forme d'une anonymisation : les données personnelles sont effacées, les commandes et les paiements sont conservés sans le nom, pour répondre aux obligations comptables et servir de preuve en cas de litige. Les cas dans lesquels la demande est momentanément impossible — et leur motif — sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
- Interdiction de contournement de la plateforme : il est strictement interdit de conclure un accord direct avec un Kalmeur pour des prestations hors Plateforme pendant la durée de la relation et les 12 mois suivant sa fin. Toute tentative de contournement entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites.
- Traiter les Kalmeurs avec respect. Tout comportement inapproprié (insultes, harcèlement) entraîne la suspension du compte.
8. Obligations du Kalmeur
- Maintenir les qualifications et diplômes déclarés lors de l'inscription.
- Respecter les créneaux horaires convenus et se présenter à l'heure.
- Produire un rapport de séance dans l'application après chaque cours. Le rapport est obligatoire : la séance ne peut pas être close sans lui. Tout retard de transmission est enregistré au suivi du Kalmeur.
- Adopter une pédagogie adaptée au niveau de l'élève et aux objectifs définis.
- Interdiction de contournement de la plateforme : tout contact direct avec un Client pour des prestations hors Plateforme est strictement interdit (voir art. 7 ci-dessus). Le manquement est constaté et sanctionné par OKALM, qui peut prononcer la suspension immédiate du compte et l'exclusion de la Plateforme.
- Respecter la confidentialité des informations des familles.
- Informer OKALM de toute indisponibilité au moins 24h à l'avance.
9. Évaluation et qualité
Après chaque séance, le Client peut évaluer le Kalmeur (note et commentaire). OKALM surveille les évaluations et peut initier un processus de mise en conformité, de formation complémentaire, de suspension ou d'exclusion si la qualité de service n'est pas maintenue.
Tout constat de qualité insuffisante est examiné par OKALM au cas par cas, sur la base des évaluations et des rapports de séance. Une décision de suspension ou d'exclusion est notifiée à l'intéressé avec son motif.
10. Suspension et résiliation
OKALM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux (faux diplômes, faux paiements, contournement)
- Non-respect de la charte qualité
- Signalement grave d'une autre partie
En cas de résiliation par le Client, les séances déjà planifiées sont honorées sauf accord contraire.
11. Responsabilité de la Plateforme
OKALM est une plateforme de mise en relation. À ce titre :
- OKALM n'est pas l'employeur des Kalmeurs — les Kalmeurs sont des prestataires indépendants.
- OKALM ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Kalmeurs lors des séances.
- OKALM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier les qualifications des Kalmeurs.
- En cas de litige entre un Client et un Kalmeur, OKALM peut intervenir en médiation sans obligation de résolution.
12. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, décision gouvernementale, panne d'infrastructure internet prolongée, ou tout autre événement imprévisible hors du contrôle des parties.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Propriété intellectuelle
La marque OKALM, le logo, le contenu des applications et du site web sont la propriété exclusive de Coulibaly Sanga Youssouf Klotchele Wounakanh. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus pédagogiques produits par les Kalmeurs dans le cadre de leurs missions restent leur propriété intellectuelle. OKALM dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'amélioration du service.
15. Modifications des CGU
OKALM peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par notification in-app et/ou email avec un préavis de 14 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d'Abidjan sera seul compétent.
17. Médiation préalable obligatoire
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige. Le Client doit adresser une réclamation écrite à support@okalm.ci. OKALM dispose de 30 jours pour y répondre. En l'absence de résolution, les parties peuvent recourir à un médiateur conventionnel avant toute saisine judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : support@okalm.ci
WhatsApp : +225 0509185121
Adresse : Abobo, Abidjan, Côte d'Ivoire